Par exemple, l’Union Européenne pousse les administrations locales à l’Open Data, ou encourage à digitaliser les parcours utilisateurs dans leurs démarches administratives. Les populations se digitalisent et ce faisant, exigent légitiment un niveau de service public harmonisé dans tous les pays de l’UE autant que dans leurs territoires mêmes.
Un contexte européen qui incite fortement les administrations centrales à la digitalisation
Initié il y quelques années déjà, le cadre législatif européen en matière d’utilisation et de protection des données ou encore d’accessibilité aux services publics, a évolué en encadrant la collecte et l’utilisation des données au sein de l’UE, y compris par des entreprises de pays non-européens. Le RGPD est devenu plus qu’une réponse à l’exposition des européens aux risques liés aux données, il fait désormais intrinsèquement partie de la vie des usagers dans leurs rapports aux entreprises privées et publiques. De même, la politique volontariste permettant d’accéder aux données des collectivités a accéléré le mouvement de numérisation des services publics. Si bien qu’aujourd’hui, même un petit village peut mettre à disposition de ses administrés numériquement l’ensemble de ses travaux, comme les délibérations municipales. Une politique globale entraîne donc des conséquences locales immédiates et impose de facto aux administrations centrales de s’adapter pour fournir le service numérique attendu.
Outre l’accès aux données, l’Union Européenne régule son marché intérieur, y compris en matière de digital. Dès ce début d’année 2022, l'adoption de deux nouvelles lois, le DMA (Digital Market Act) et le DSA (Digital Service Act) encadre la présence d’acteurs internationaux sur l’e-commerce et les services d’informations pour encadrer les acteurs internationaux lorsqu’ils exercent leurs activités en Europe. Cela a pour conséquence de contraindre les organisations à se mettre en conformité afin de pouvoir poursuivre leurs activités sur le sol européen.
D’ici 2030, l’Union Européenne souhaite créer un terrain commun à tous les pays membres pour que les services des Etats soient disponibles numériquement sur tout le territoire. Cette ambition européenne vise à délivrer des services publics de même qualité à tous les citoyens sur ce terrain commun, tout en assurant leurs protections et en simplifiant les tâches des fonctionnaires. Les ambitions européennes sont réelles et se concrétisent au gré de la promulgation des lois. Chaque pays peut s’emparer de ces ambitions et prendre des initiatives pour proposer des services publics performants, simples et sécurisés.
La France volontaire et incitative pour numériser les démarches
Dès 2016, l’adoption de la loi « pour une République numérique » a provoqué un mouvement de transition vers le digital pour toutes les administrations centrales. Cette loi encourage l’innovation dans la fonction publique afin d’offrir aux citoyens des services digitaux pour faciliter les démarches et améliorer la prise en charge des demandes. Ce cadre réglementaire n’est pas uniquement destiné aux utilisateurs des services publics. Il a également pour objectif de permettre aux fonctionnaires de moderniser leurs tâches et leurs environnements de travail tout en perfectionnant leurs méthodes d’action pour plus d’efficacité.
La dématérialisation des services publics n’ambitionne pas seulement de permettre aux usagers d’effectuer leurs démarches en ligne ou de proposer de meilleures conditions de travail aux fonctionnaires, elle vise également à diminuer le temps de traitement des demandes en maximisant l’efficacité des communications par les services de l'Etat. Avec la pandémie de Covid-19, tous les Français ont pu constater le rôle prépondérant du digital dans les démarches, que ce soit pour les tests, la vaccination, etc. La numérisation des documents et les flux de données de santé sont devenus stratégiques en quelques semaines. Dès 2018, le Président Emmanuel Macron annonçait par rapport à cette montée des démarches en ligne pour la santé, sa volonté de fonder « une véritable offre de services numériques qui permette aux patients et professionnels de santé de partager l’information médicale et de communiquer entre eux de manière totalement sécurisée, respectueuse à la fois du secret professionnel et de la confidentialité que chacun souhaite pour soi. »
Bien que l’actualité ait accéléré la mise en œuvre de cette volonté, il paraît désormais incontournable que les citoyens puissent accéder à bon nombre de services de façon numérique, pour mieux maîtriser leurs données et faciliter leurs prises en charge.
La transformation digitale, l’affaire de tous
Aujourd’hui les institutions européennes, de même que les gouvernements et administrations centrales et locales, sont au cœur de cette nécessaire transformation des services publics pour atteindre les objectifs nationaux de modernisation et d’accessibilité. Au sein même des organisations publiques, mener les projets implique un engagement de toutes les parties concernées. Par exemple, pour une administration désirant moderniser son SI et cartographier les données ; il est bon de débuter par un travail collaboratif pour comprendre les besoins métier, avant d’identifier les interdépendances puis d’initier les projets de cartographies et de modélisation pour finalement aboutir à une politique de gouvernance de données. En particulier, les directions informatiques sont au cœur de ces changements car elles sont sollicitées pour assurer l’usage des interfaces utilisateurs, la sécurisation des données, la cartographie des processus, la gestion des applications et des développements informatiques, etc pour offrir des démarches en ligne simples et efficaces. Les DSI sont incontournables dans l'adoption des projets de transformation et de modernisation par leurs connaissances du parc informatique, du patrimoine applicatif et des différents processus. Retrouvez le témoignage de Bordeaux Métropole sur notre site internet pour en savoir plus sur la méthode, les moyens et les résultats de leur projet de transformation.
Les DSI des administrations publiques sont ainsi devenues la clé de voute de la réussite de la volonté politique de transformation digitale, au niveau européen et français.
