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AElMoutaouakil
Retired

Monsieur Martin à 65 ans, veuf et à priori sans enfant, il a souscrit à une assurance-vie depuis ses 25 ans en y plaçant 100€ par mois pour un taux annuel moyen de 4%. Avec un capital initial de 100€, son placement s’élève à la fin de sa vie à plus de 110000€.

Le cas de monsieur Martin n’est pas un cas isolé. 62% des ménages français possèderaient une assurance-vie1. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des onze premiers mois de 2014 est de 116,1 milliards d'euros (contre 108,3 milliards d'euros sur les onze premiers mois de 2013)2.

Il ne faut pourtant pas oublier les nombreuses et importantes amendes (de 10, 40 et 50 millions d’euros en 2014) établies par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à différents acteurs du marché du fait de défaillances dans leur dispositif de recherche des ayants-droits dont notamment :

  • Un mauvais encadrement en matière de désignation des bénéficiaires
  • Une recherche des bénéficiaires absente ou incomplète
  • Une extension inexistante de l’exonération sur les versements effectués après 70 ans
  • Un versement trop tardif du capital décès

Légalement, il est demandé aux assureurs de prendre connaissance du décès de leur assuré, de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie et de débloquer les fonds aux bénéficiaires dans un délai d'un mois.

Répondre à ces attentes impliquerait pour les assureurs :

  • D’identifier des assurés décédés pour la quasi-totalité de leur portefeuille
  • De recourir à des cabinets de généalogie et l’intégration des surcoûts dans les primes d’assurance ou dans les taux proposés
  • D’appliquer systématiquement la clause de revalorisation contractuelle des capitaux décès entre 2010 et 2012
  • D’être en capacité de débloquer rapidement des fonds

Face à ces obligations légales, le choix est de taille pour les compagnies d’assurance : elles peuvent adopter une approche anticipative du risque en augmentant le prix des contrats d’assurance vie pour pallier une baisse de rentabilité de cette activité dues aux coûts supplémentaires liés à la recherche intensive des ayants droits. Cette stratégie impliquerait également l’amélioration du processus de remontée des informations, et la mise en place d’un dispositif dédié à la recherche de bénéficiaires, avec des partenariats.

Ou : choisir d’activer la provision en cas d’amende. En d’autres termes : ne rien faire d’autre que d’assurer la disponibilité de fonds en cas de condamnation.

Le calcul coûts/bénéfices de la mise en place d’une approche anticipative est-il acceptable ? L’actualité récente montre que les compagnies d’assurance ont jusqu’ici plutôt préféré payer, et de ne couvrir le risque que financièrement.

Ce risque clé pour les assureurs doit être identifié, analysé et géré en prenant en compte les contraintes règlementaires applicables (ex : Solvency II) et le niveau d’appétence au risque de l’entreprise. Les décideurs doivent pouvoir prendre des décisions éclairées parmi de multiples solutions de traitement du risque, au sein desquelles aussi la possibilité d’accepter tout simplement le risque.

La mise en place d’un dispositif de maitrise des risques est incontournable pour établir un profil global de risque de l’organisation, y apporter les actions de traitements adéquates, assurer leur implémentation et garantir leur mise à jour dans le temps.
Implémenter un tel dispositif nécessite une collaboration accrue de plusieurs départements, du support, à l’opérationnel et au stratégique. Notre méthodologie, notre plateforme et nos connaissances en matière de gestion des risques permettent aux compagnies d’assurances d’améliorer la prise en compte de leurs principaux risques afin de garantir la mise en conformité de leurs activités et une efficacité plus forte.

Pour en connaître davantage sur les solutions permettant d’implanter un dispositif de maitrise des risques, cliquez ici.

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1. Insee - l'assurance-vie en 2010  
2. FFSA - Assurance vie : collecte nette positive en novembre 2014