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Révolution au sein du conseil d'administration : mettre en place une gouvernance d’entreprise

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Révolution au sein du conseil d'administration: mettre en place une gouvernance d’entreprise

«Nous assistons à un changement sans précèdent dans le monde de la gouvernance d’entreprise : de nouvelles perspectives en termes de composition du conseil d’administration, au niveau de l’engagement des parties prenantes, et une attention accrue face à l’émergence de nouveaux risques et nouvelles stratégies[1] Les membres du conseil d’administration consacrent de plus en plus d’attention à la supervision des risques de l’entreprise. Dans un de ses rapports, Deloitte liste la supervision des risques comme l’une des priorités pour les membres du conseil d’administration en 2014[2]. C’est clairement une évolution, ou même une révolution dans le rôle des conseils d’administration. Comment expliquer un tel changement ?

Une première explication est liée à une multiplication de réglementations de plus en plus exigeantes forçant les entreprises à mettre en place de vastes et complexes processus de contrôle, dont le comité d’administration porte la responsabilité. Les régulateurs ont ainsi fait remonter la gestion des risques de l’entreprise dans la liste des priorités. Cette responsabilité requiert des efforts considérables non seulement pour appliquer les réglementations mais également pour créer les rapports qui justifient les respects des exigences règlementaires auprès des institutions.

Une deuxième explication se trouve dans une demande forte de l’opinion publique pour une gestion plus transparente et éthique des entreprises. L’émergence des réseaux sociaux et la vitesse croissante des échanges d’informations peuvent transformer le moindre indicent, le moindre problème, en crise de réputation. Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas ignorer ces impacts sur l’image de leur entreprise. La mise en place d’un système de gouvernance d’entreprise efficace devient un besoin en soi, indépendamment des exigences réglementaires.

La notion de supervision est la clé de cette révolution. Le comité d’administration porte la responsabilité de l’exposition au risque de l’entreprise et doit définir les règles et procédures de gouvernance à mettre en place ainsi que le code de conduite de l’entreprise. Ce code de conduite doit être appliqué, et son application contrôlée. Le code de conduite ne doit ainsi pas rester un simple document institutionnel sans réelle portée mais définir la manière dont doit fonctionner l’entreprise, et ceci doit être intégrer à tous les niveaux d’activité de l’entreprise.

Le déploiement de cette gouvernance d’entreprise dans les opérations est de la responsabilité des départements GRC (Gouvernance, Risque et Compliance) comme la Gestion des Risques, l’Audit Interne, la Comformité ou le Contrôle Interne. Leur mission est de faire en sorte que les règles et politiques définies par le comité d’administration soient appliquées, de surveiller l’exposition au risque de l’entreprise et de communiquer l’information nécessaire aux comités d’administration pour que celui-ci exerce sa mission de supervision.

La gouvernance d’entreprise repose donc sur le travail des départements GRC et sur leur capacité à, d’une part, informer correctement le comité d’administration, et, d’autre part, appliquer la vision et les directives de ce-dernier. Si la gouvernance d’entreprise est une priorité pour le comité d’administration, alors, avoir à sa disposition des départements GRC efficaces devrait l’être également.

[1] PwC’s 2013 Annual Corporate Directors Survey
[2] Akin Gump, via Deloitte, Top 10 Topics for Directors in 2014

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«Nous assistons à un changement sans précèdent dans le monde de la gouvernance d’entreprise : de nouvelles perspectives en termes de composition du conseil d’administration, au niveau de l’engagement des parties prenantes, et une attention accrue face à l’émergence de nouveaux risques et nouvelles stratégies[1] Les membres du conseil d’administration consacrent de plus en plus d’attention à la supervision des risques de l’entreprise. Dans un de ses rapports, Deloitte liste la supervision des risques comme l’une des priorités pour les membres du conseil d’administration en 2014[2]. C’est clairement une évolution, ou même une révolution dans le rôle des conseils d’administration. Comment expliquer un tel changement ?

Une première explication est liée à une multiplication de réglementations de plus en plus exigeantes forçant les entreprises à mettre en place de vastes et complexes processus de contrôle, dont le comité d’administration porte la responsabilité. Les régulateurs ont ainsi fait remonter la gestion des risques de l’entreprise dans la liste des priorités. Cette responsabilité requiert des efforts considérables non seulement pour appliquer les réglementations mais également pour créer les rapports qui justifient les respects des exigences règlementaires auprès des institutions.

Une deuxième explication se trouve dans une demande forte de l’opinion publique pour une gestion plus transparente et éthique des entreprises. L’émergence des réseaux sociaux et la vitesse croissante des échanges d’informations peuvent transformer le moindre indicent, le moindre problème, en crise de réputation. Les membres du conseil d’administration ne peuvent pas ignorer ces impacts sur l’image de leur entreprise. La mise en place d’un système de gouvernance d’entreprise efficace devient un besoin en soi, indépendamment des exigences réglementaires.

La notion de supervision est la clé de cette révolution. Le comité d’administration porte la responsabilité de l’exposition au risque de l’entreprise et doit définir les règles et procédures de gouvernance à mettre en place ainsi que le code de conduite de l’entreprise. Ce code de conduite doit être appliqué, et son application contrôlée. Le code de conduite ne doit ainsi pas rester un simple document institutionnel sans réelle portée mais définir la manière dont doit fonctionner l’entreprise, et ceci doit être intégrer à tous les niveaux d’activité de l’entreprise.

Le déploiement de cette gouvernance d’entreprise dans les opérations est de la responsabilité des départements GRC (Gouvernance, Risque et Compliance) comme la Gestion des Risques, l’Audit Interne, la Comformité ou le Contrôle Interne. Leur mission est de faire en sorte que les règles et politiques définies par le comité d’administration soient appliquées, de surveiller l’exposition au risque de l’entreprise et de communiquer l’information nécessaire aux comités d’administration pour que celui-ci exerce sa mission de supervision.

La gouvernance d’entreprise repose donc sur le travail des départements GRC et sur leur capacité à, d’une part, informer correctement le comité d’administration, et, d’autre part, appliquer la vision et les directives de ce-dernier. Si la gouvernance d’entreprise est une priorité pour le comité d’administration, alors, avoir à sa disposition des départements GRC efficaces devrait l’être également.

[1] PwC’s 2013 Annual Corporate Directors Survey
[2] Akin Gump, via Deloitte, Top 10 Topics for Directors in 2014